Permis de construire n° 0681121500016 à Guebwiller pour 3 914 m² de locaux, 3 Route D'issenheim Et 1 Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 0681121500016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2016 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681121500016 porte sur un projet situé 3 Route D'issenheim Et 1 Rue. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 914 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 23283. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 300 m² | 3 914 m² | 0 m² | 6 300 m² | 0 m² | -2 386 m² | 3 914 m² |
| Total | 6 300 m² | 3 914 m² | 0 m² | 6 300 m² | 0 m² | -2 386 m² | 3 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 300 m² | 3 914 m² | 0 m² | 6 300 m² | 0 m² | -2 386 m² | 3 914 m² |
| Total locaux | 6 300 m² | 3 914 m² | 0 m² | 6 300 m² | 0 m² | -2 386 m² | 3 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800569
- SIRET
- 24680056900039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUEBWILLER (68502)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681121500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |