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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06831518B0002

Permis d'aménager n° 06831518B0002 à Soultz-Haut-Rhin pour un terrain de 47 179 m², Weidhaeglen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER et autorisé le 31 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831518B0002, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PA n° 06831518B0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Weidhaeglen, le permis d'aménager n° 06831518B0002 a été délivré le 31 août 2018 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 179 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2648, 2649, 2650. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Soultz-Haut-Rhin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

47 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2648 2649 2650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 179 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800569
SIRET: 24680056900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: GUEBWILLER (68500)

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PA n°06831516B0001 Autorisé

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23 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06831518B0002
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 179 m², situé Weidhaeglen à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER et autorisé le 31 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831518B0002, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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