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Permis de construire Locaux N° 0681121800005

Permis de construire n° 0681121800005 à Guebwiller pour 1 080 m² de locaux, 3 Rue Du 4 Fevrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 4 Fevrier, à Guebwiller (68500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER et accordé le 20 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681121800005, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 0681121800005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681121800005, délivré le 20 août 2018 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du 4 Fevrier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11297. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 438 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

03/12/2018

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²	-127 m²	0 m²
Locaux	1 897 m²	503 m²	577 m²	0 m²	577 m²	503 m²	2 400 m²
Total	2 024 m²	503 m²	577 m²	127 m²	577 m²	376 m²	2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Équipements publics	1 596 m²	503 m²	151 m²	341 m²	313 m²	1 909 m²
Autres activités	216 m²	0 m²	426 m²	151 m²	275 m²	491 m²
dont Bureaux	216 m²	0 m²	426 m²	151 m²	275 m²	491 m²
Total locaux	1 897 m²	503 m²	577 m²	577 m²	503 m²	2 400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800569
SIRET: 24680056900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: GUEBWILLER (68502)

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13 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0681121800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 4 Fevrier, à Guebwiller (68500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER et accordé le 20 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681121800005, déposé en mairie de Guebwiller.

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03 août 2018 8 m² SDP ENEDIS

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