COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Genlis.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21110 à GENLIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE compte 11 autorisations recensées sur la période 09/03/2017 - 03/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
8 autorisations sur la période 09/03/2017 - 03/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Genlis. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Marie Curie, Genlis (21110) | PC Locaux | AI49 | 2 044 m² | 199 m² | 2025/06/03 |
| 539 Route De Beire-Le-Fort, Genlis (21110) | PC Locaux | B486 | 2 330 m² | 58 m² | 2025/02/17 |
| 12 Rue Ampere, Genlis (21110) | PC Locaux | AI16 | 7 000 m² | 436 m² | 2019/07/23 |
| Rue Du Jura, Aiserey (21110) | PC Locaux | B1008, B1089 | 8 484 m² | 1 046 m² | 2019/07/15 |
| 10 Route De Genlis, Varanges (21110) | PC Locaux | E481, E76 | — | 155 m² | 2019/03/30 |
| 26 Route De Dijon, Thorey-en-Plaine (21110) | PC Locaux | A456 | 1 547 m² | 287 m² | 2019/01/16 |
| 5 Impasse Arago, Genlis (21110) | PC Locaux | AI22 | 3 200 m² | 200 m² | 2018/05/05 |
| 12 Rue De Franche Comte, Genlis (21110) | PC Locaux | AO19 | 13 147 m² | 285 m² | 2017/03/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
1 autorisation sur la période 29/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Aiserey. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Martin Lejeas, Aiserey (21110) | PA | ZM313 | 19 689 m² | 2024/10/29 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
2 autorisations sur la période 01/02/2018 - 03/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Genlis. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De Franche-Comte, Genlis (21110) | PD | AO19, AO261 | 13 634 m² | 2026/06/03 |
| 5 Impasse Arago, Genlis (21110) | PD | AI24 | 1 218 m² | 2018/02/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Genlis
7 autorisations
Aiserey
2 autorisations
Thorey-en-Plaine
1 autorisation
Varanges
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.