Retour aux permis de construire de Genlis

Permis de construire Locaux N° 0212922500004

Permis de construire à Genlis pour 199 m² de locaux - 3 Rue Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Marie Curie, Genlis (21110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE et accordé le 3 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212922500004, instruit par la commune de Genlis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0212922500004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0212922500004, délivré le 3 juin 2025 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Marie Curie, Genlis (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²
Total	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Entrepôt	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	199 m²	199 m²	199 m²	0 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000925
SIRET: 20000092500095
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0212922500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Marie Curie, Genlis (21110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE et accordé le 3 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212922500004, instruit par la commune de Genlis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Genlis

PC n°0212922500016 Locaux Commencé

54 Avenue Du General De Gaulle

Genlis (21110)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 453 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°0212922500022 Locaux Autorisé

87 Avenue Du General De Gaull

Genlis (21110)

Transformation avec extension

19 mars 2026 236 m² SDP SCI ANTOINE BOUILLIER

PC n°0212922500019 Locaux Commencé

Rue Claude Navier

Genlis (21110)

Nouvelle construction

02 mars 2026 330 m² SDP BG IMMO

PC n°0212922500015 Locaux Autorisé

Rue Claude Navier

Genlis (21110)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 476 m² SDP HCM

PC n°0212922500014 Locaux Autorisé

Rue Claude Navier

Genlis (21110)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 320 m² SDP HCM

PC n°0212922500002 Logement Autorisé

1 Voie Romaine

Genlis (21110)

Nouvelle construction

24 mars 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Genlis

Permis d'aménager à Genlis

3 autorisations

Permis de démolir à Genlis

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Genlis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Genlis

Autres types d'autorisations à Genlis

Caractéristiques du projet