Permis de construire Locaux N° 0212922500004

Permis de construire n° 0212922500004 à Genlis pour 199 m² de locaux, 3 rue Marie Curie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0212922500004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2025 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0212922500004 porte sur un projet situé 3 rue Marie Curie. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 199 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 044 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 49. La voie, rue Marie Curie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Genlis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 044 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 199 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 199 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Autres activités 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
dont Entrepôt 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, dont l'adresse déclarée est à Genlis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200000925
SIRET
20000092500095
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
GENLIS (21110)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212922500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Marie Curie à Genlis (21110)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genlis

Autres types d'autorisations à Genlis