Permis de construire n° 02165618D0003 à Varanges pour 155 m² de locaux, 10 Route De Genlis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2019
Dossier PC n° 02165618D0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02165618D0003, délivré le 30 mars 2019 à Varanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Route De Genlis. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E481, E76. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Varanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varanges Code postal 21110 Identifiant INSEE 21656
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 111 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 266 m² |
| Total | 222 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 266 m² |
| Total locaux | 111 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000925
- SIRET
- 20000092500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GENLIS (21110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02165618D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |