Permis de démolir n° 0212922600004 à Genlis, 12 Rue De Franche-Comte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PD n° 0212922600004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0212922600004 a été délivré le 3 juin 2026, pour un bâtiment situé 12 Rue De Franche-Comte. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE.
La parcelle concernée s'étend sur 13 634 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO19, AO261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Genlis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.
Dépôt
14 mai 2026
Autorisation
3 juin 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000925
- SIRET
- 20000092500095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GENLIS (21110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0212922600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |