Permis de construire n° 02129219D0009 à Genlis pour 436 m² de locaux, 12 Rue Ampere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 02129219D0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129219D0009 porte sur un projet situé 12 Rue Ampere. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI16. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 436 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 376 m² | 1 207 m² |
| Total | 831 m² | 436 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 376 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 831 m² | 436 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 376 m² | 1 207 m² |
| dont Bureaux | 831 m² | 436 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 376 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 831 m² | 436 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 376 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000925
- SIRET
- 20000092500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GENLIS (21110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129219D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |