Permis de construire Locaux N° 02163218D0012

Permis de construire n° 02163218D0012 à Thorey-en-Plaine pour 287 m² de locaux, 26 route de Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 02163218D0012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02163218D0012 a été délivré le 16 janvier 2019, pour un projet situé 26 route de Dijon. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 263 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 547 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle A 456. La voie, route de Dijon, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 547 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 263 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 263 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 24 m² 263 m² 0 m² 263 m² 24 m² 287 m²
Total 263 m² 24 m² 263 m² 0 m² 263 m² 24 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 263 m² 24 m² 263 m² 0 m² 263 m² 24 m² 287 m²
Total locaux 263 m² 24 m² 263 m² 0 m² 263 m² 24 m² 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, dont l'adresse déclarée est à Genlis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200000925
SIRET
20000092500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
GENLIS (21110)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163218D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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