Permis de construire n° 02163218D0012 à Thorey-en-Plaine pour 287 m² de locaux, 26 route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 02163218D0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02163218D0012 a été délivré le 16 janvier 2019, pour un projet situé 26 route de Dijon. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 263 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 547 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle A 456. La voie, route de Dijon, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thorey-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 547 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 263 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 263 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 24 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 24 m² | 287 m² |
| Total | 263 m² | 24 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 24 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 24 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 24 m² | 287 m² |
| Total locaux | 263 m² | 24 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 24 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, dont l'adresse déclarée est à Genlis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000925
- SIRET
- 20000092500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GENLIS (21110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163218D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Dijon à Thorey-en-Plaine (21110)
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