COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200034205 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement San-Nicolao.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 20230 à SAN-NICOLAO.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE compte 6 autorisations recensées sur la période 18/04/2014 - 25/06/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

18/04/2014 - 25/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

5 autorisations sur la période 18/04/2014 - 29/05/2024, réparties dans 4 communes, principalement à San-Nicolao. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village, Valle-d'Alesani (20234) PC Locaux B440, B441 2 148 m² 204 m² 2024/05/29
Moriani Plage, San-Nicolao (20230) PC Locaux A1367, A1436 1 450 m² 33 m² 2022/08/23
Maison Du Developpement 430 Route De Moriani, San-Nicolao (20230) PC Locaux A766 22 m² 2019/06/22
Adresse Non Renseignée, Santa-Reparata-di-Moriani (20230) PC Locaux A661, A666 1 276 m² 39 m² 2014/07/16
5221 Malacoda, Santa-Maria-Poggio (20221) PC Logement C852 538 m² 47 m² 2014/04/18

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

1 autorisation sur la période 25/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à San-Giovanni-di-Moriani. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Alzetto, San-Giovanni-di-Moriani (20230) PA C264, C451 5 604 m² 2024/06/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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