Permis de construire n° 02B31714N0001 à Santa-Reparata-di-Moriani pour 39 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 02B31714N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B31714N0001 a été délivré le 16 juillet 2014 à Santa-Reparata-di-Moriani (Haute-Corse, Corse). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A661, A666, A670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Moriani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Reparata-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B317
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 264 m² |
| Total | 225 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 264 m² |
| dont Hôtels | 225 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 264 m² |
| Total locaux | 225 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 264 m² |
Ce dossier crée 39 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034205
- SIRET
- 20003420500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAN-NICOLAO (20230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31714N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |