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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B30224N0001

Permis d'aménager n° 02B30224N0001 à San-Giovanni-di-Moriani pour un terrain de 5 604 m², Alzetto

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30224N0001, déposé en mairie de San-Giovanni-di-Moriani.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PA n° 02B30224N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B30224N0001, délivré le 25 juin 2024 à San-Giovanni-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Alzetto. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 604 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C264, C451, C453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

5 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à San-Giovanni-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C264 C451 C453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: San-Giovanni-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B302
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 604 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034205
SIRET: 20003420500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAN NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B30224N0001
Code commune INSEE	2b302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 604 m², situé Alzetto à San-Giovanni-di-Moriani (20230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30224N0001, déposé en mairie de San-Giovanni-di-Moriani.

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