Permis de construire n° 02B31322N0009 à San-Nicolao pour 33 m² de locaux, Moriani Plage
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 02B31322N0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B31322N0009 a été délivré le 23 août 2022 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Moriani Plage. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1367, A1436, A766. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à San-Nicolao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 086 m² |
| Total | 1 053 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 053 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034205
- SIRET
- 20003420500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAN NICOLAO (20230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31322N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |