Permis de construire n° 02B33424N0003 à Valle-d'Alesani pour 204 m² de locaux, Village
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 02B33424N0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2024 à Valle-d'Alesani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B33424N0003 porte sur un projet situé Village. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B440, B441, B442. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valle-d'Alesani.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valle-d'Alesani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valle-d'Alesani Code postal 20234 Identifiant INSEE 2B334
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 618 m² |
| Total | 414 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 618 m² |
| Total locaux | 414 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034205
- SIRET
- 20003420500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAN-NICOLAO (20230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B33424N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |