COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Terminiers.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28140 à ORGERES-EN-BEAUCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/12/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES compte 4 autorisations recensées sur la période 18/06/2013 - 28/08/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
3 autorisations sur la période 18/06/2013 - 30/01/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Guillonville. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Guillonville (28140) | PC Locaux | — | — | 147 m² | 2015/01/30 |
| 4 Pl Du 2 Decembre 1870, Loigny-la-Bataille (28140) | PC Locaux | C524, C523 | — | 170 m² | 2014/05/26 |
| Rue Du Bourgneuf, Terminiers (28140) | PC Locaux | AB366, AB488 | 5 375 m² | 1 370 m² | 2013/06/18 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
1 autorisation sur la période 28/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Terminiers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Quatre Vents, Terminiers (28140) | PA | YM153, YM124 | — | 2015/08/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.