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Permis de construire Locaux N° 0282121300002

Permis de construire n° 0282121300002 à Loigny-la-Bataille pour 170 m² de locaux, 4 Pl Du 2 Decembre 1870

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl Du 2 Decembre 1870, à Loigny-la-Bataille (28140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES et accordée le 26 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282121300002, déposé en mairie de Loigny-la-Bataille.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 0282121300002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282121300002, délivré le 26 mai 2014 à Loigny-la-Bataille (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Pl Du 2 Decembre 1870. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C524, C523. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loigny-la-Bataille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loigny-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C524 C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loigny-la-Bataille Code postal 28140 Identifiant INSEE 28212
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	229 m²	134 m²	36 m²	0 m²	36 m²	134 m²	363 m²
Total	229 m²	134 m²	36 m²	0 m²	36 m²	134 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	229 m²	134 m²	36 m²	0 m²	36 m²	134 m²	363 m²
Total locaux	229 m²	134 m²	36 m²	0 m²	36 m²	134 m²	363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242800290
SIRET: 24280029000155
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: ORGERES-EN-BEAUCE (28140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282121300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl Du 2 Decembre 1870, à Loigny-la-Bataille (28140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES et accordée le 26 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282121300002, déposé en mairie de Loigny-la-Bataille.

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