Permis d'aménager n° 0283821500001 à Terminiers, Rue Des Quatre Vents
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PA n° 0283821500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283821500001, délivré le 28 août 2015 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Quatre Vents. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM153, YM124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Terminiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Terminiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242800290
- SIRET
- 24280029000122
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ORGERES-EN-BEAUCE (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283821500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |