Permis de construire n° 0283821300005 à Terminiers pour 1 370 m² de locaux, Rue Du Bourgneuf
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 0283821300005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283821300005 porte sur un projet situé Rue Du Bourgneuf. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB366, AB488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terminiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Terminiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 1 370 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 842 m² | 1 932 m² |
| Total | 1 090 m² | 1 370 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 842 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 090 m² | 1 370 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 842 m² | 1 932 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 1 370 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 842 m² | 1 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242800290
- SIRET
- 24280029000155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ORGERES-EN-BEAUCE (28140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D'ORGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283821300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |