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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241700624 Communauté de communes PME Créée le 26/12/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente-Maritime (17)

Total autorisations

68

Permis de construire et DP

37

Permis d'aménager

28

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON est associé à 68 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 37 permis de construire et DP, 28 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Saint-Pierre-d'Oléron.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17310 à Saint-Pierre-d'Oléron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
26/12/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON compte 68 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 22/04/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

68

Période couverte

07/02/2013 - 22/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 16 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -87,5 % 1 1 0
2025 16 +60,0 % 10 6 0
2024 10 +400,0 % 1 9 0
2023 2 -77,8 % 1 1 0
2022 9 +80,0 % 3 6 0
2021 5 -16,7 % 5 0 0
2019 6 0 % 4 1 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

37 autorisations sur la période 07/02/2013 - 22/04/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Saint-Pierre-d'Oléron. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Baudette, La Brée-les-Bains (17840) PC Locaux D1028, D1029 4 415 m² 216 m² 2021/10/06
Bd Des Ecoles, Le Château-d'Oléron (17480) PC Locaux AC1071 575 m² 296 m² 2021/06/23
7 Boulevard De La Plage, Le Grand-Village-Plage (17370) PC Locaux ZB494 2 126 m² 129 m² 2021/01/19
Moulin De La Bree Route Du, La Brée-les-Bains (17840) PC Locaux D423, D424 28 587 m² 488 m² 2021/01/15
Rue Des Anciennes Salines, Le Grand-Village-Plage (17370) DP Locaux D377, D474 24 601 m² 40 m² 2021/01/12

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

28 autorisations sur la période 13/06/2014 - 17/02/2026, réparties dans 7 communes, principalement à La Brée-les-Bains. Ce type représente 41 % des autorisations du profil.

Les 28 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

6 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Rural De L'ile Du D Foret Du Douhet, La Brée-les-Bains (17840) PA OF322, F324 4 250 m² 2025/12/18
Rue Du Bois Section 62 A 64, Saint-Denis-d'Oléron (17650) PA ZB45, ZB46 9 976 m² 2025/10/08
Prise Des Tannes Baudissiere, Dolus-d'Oléron (17550) PA BI282, BI283 4 164 m² 2025/09/10
Saint-Denis-D'oleron Les Huttes - Les Renfermis, Saint-Denis-d'Oléron (17650) PA AR190, AR191 35 970 m² 2025/02/19
Rue Du Port, Saint-Denis-d'Oléron (17650) PA AD223, AD228 13 613 m² 2025/02/19
Avenue Des Pins Plage De Foulerot, Saint-Georges-d'Oléron (17190) PA AT137, AV24 2 355 m² 2025/02/17

Autorisations en 2024

9 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue De L'ocean Domaine Public Maritime, Dolus-d'Oléron (17550) PA CH401 2 283 m² 2024/12/17
Avenue De La Durandiere, Saint-Georges-d'Oléron (17190) PA AT137, AT199 7 884 m² 2024/12/16
Chemin Des Landes - Sectio La Jousseliniere, Saint-Georges-d'Oléron (17190) PA YD23, ZZ21 14 383 m² 2024/11/28
Pointe Des Normands, La Brée-les-Bains (17840) PA E1209 663 m² 2024/07/15
Route De Saint Georges, Saint-Pierre-d'Oléron (17310) PA EN193 436 m² 2024/04/26
777 Rd734 - Section 69 Les Becheries, Dolus-d'Oléron (17550) PA AW228, AW127 1 859 m² 2024/03/11
X Cf Annexe Cerfa / Section Les Petites Chaumes, La Brée-les-Bains (17840) PA B456, B454 4 404 m² 2024/01/26
X Cf Annexe Cerfa / Section Hautes Groies, La Brée-les-Bains (17840) PA E1947, E2850 4 206 m² 2024/01/26
X Cf Annexe Cerfa / Section Les Bois Lattes, La Brée-les-Bains (17840) PA E48, E47 4 537 m² 2024/01/26

Autorisations en 2022

6 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Boulevard Philippe Daste Le Chateau D'oleron, Le Château-d'Oléron (17480) PA BH112, BH119 145 494 m² 2022/12/20
Rue Du Bois Les Fontenelles, Saint-Denis-d'Oléron (17650) PA AA28, AA37 24 231 m² 2022/11/14
Foret Du Douhet, La Brée-les-Bains (17840) PA F322 3 340 m² 2022/10/31
Petit Marais, La Brée-les-Bains (17840) PA F178, F180 3 044 m² 2022/10/31
Route Des Huitres, Dolus-d'Oléron (17550) PA BK577, BK573 4 481 m² 2022/08/24
Prise De La Bouillie - Rou, Saint-Pierre-d'Oléron (17310) PA EY4, EY6 280 610 m² 2022/08/03

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

3 autorisations sur la période 08/02/2017 - 11/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-d'Oléron. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Pierre-d'Oléron

19 autorisations

Dolus-d'Oléron

11 autorisations

La Brée-les-Bains

10 autorisations

Saint-Georges-d'Oléron

10 autorisations

Le Grand-Village-Plage

7 autorisations

Saint-Denis-d'Oléron

6 autorisations

Le Château-d'Oléron

3 autorisations

Saint-Trojan-les-Bains

2 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIREN 180005019
Même secteur et même département
456 autorisations 48 PC 135 PA 273 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN 251702197
Même secteur et même département
241 autorisations 234 PC 1 PA 6 PD
EAU 17
SIREN 251701819
Même secteur et même département
59 autorisations 53 PC 6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIREN 241700434
Même secteur et même département
56 autorisations 20 PC 32 PA 4 PD
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIREN 241700640
Même secteur et même département
48 autorisations 33 PC 10 PA 5 PD
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
SIREN 171700016
Même secteur et même département
41 autorisations 2 PC 1 PA 38 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON est associé à 68 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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