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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01714024X0003

Permis d'aménager n° 01714024X0003 à Dolus-d'Oléron pour un terrain de 2 283 m², Avenue De L'ocean Domaine Public Maritime

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714024X0003, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 01714024X0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L'ocean Domaine Public Maritime, le permis d'aménager n° 01714024X0003 a été délivré le 17 décembre 2024 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 283 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH401. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public Maritime

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 283 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700624
SIRET: 24170062400026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

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08 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01714024X0003
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 283 m², situé Avenue De L'ocean Domaine Public Maritime à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714024X0003, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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