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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0174862500001

Permis d'aménager à La Brée-les-Bains pour 4 250 m² de terrain - Chemin Rural De L'ile Du D Foret Du Douhet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON et autorisé le 18 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174862500001, instruit par la commune de La Brée-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PA n° 0174862500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0174862500001, délivré le 18 décembre 2025 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Rural De L'ile Du D Foret Du Douhet, La Brée-les-Bains (17840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON. L'opération concerne un terrain de 4 250 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OF322, F324, F768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

4 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Brée-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OF322 F324 F768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret Du Douhet

Territoire administratif

Commune: La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 250 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700624
SIRET: 24170062400026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174862500001
Code commune INSEE	17486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 250 m², situé Chemin Rural De L'ile Du D Foret Du Douhet, La Brée-les-Bains (17840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON et autorisé le 18 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174862500001, instruit par la commune de La Brée-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.