Permis de construire n° 01748520X0005 au Grand-Village-Plage pour 129 m² de locaux, 7 Boulevard De La Plage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 01748520X0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01748520X0005, délivré le 19 janvier 2021 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Boulevard De La Plage. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Village-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Grand-Village-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 270 m² |
| Total | 141 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 270 m² |
| Total locaux | 141 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700624
- SIRET
- 24170062400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT PIERRE D'OLERON (17310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748520X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |