Permis de construire Locaux N° 01748620X0008

Permis de construire à La Brée-les-Bains pour 488 m² de locaux - Moulin De La Bree Route Du

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 01748620X0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Cette page présente le permis de construire n° 01748620X0008, délivré le 15 janvier 2021 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De La Bree Route Du, La Brée-les-Bains (17840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 587 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en agricole et forestier, 195 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D423, D424, D1338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 587 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Brée-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D423 D424 D1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Locaux 338 m² 202 m² 286 m² 0 m² 286 m² 202 m² 540 m²
Total 595 m² 202 m² 286 m² 0 m² 286 m² 202 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 59 m²
Équipements publics 286 m² 195 m² 286 m² 0 m² 286 m² 195 m² 481 m²
Total locaux 338 m² 202 m² 286 m² 0 m² 286 m² 202 m² 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241700624
SIRET
24170062400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748620X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De La Bree Route Du, La Brée-les-Bains (17840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON et accordé le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748620X0008, instruit par la commune de La Brée-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Brée-les-Bains

Autres types d'autorisations à La Brée-les-Bains