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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171402500001

Permis d'aménager n° 0171402500001 à Dolus-d'Oléron pour un terrain de 4 164 m², Prise Des Tannes Baudissiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON et autorisé le 10 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171402500001, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0171402500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prise Des Tannes Baudissiere, le permis d'aménager n° 0171402500001 a été délivré le 10 septembre 2025 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 164 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI282, BI283, BI560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

4 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI282 BI283 BI560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prise Des Tannes Baudissiere

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 164 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700624
SIRET: 24170062400026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

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08 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171402500001
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 164 m², situé Prise Des Tannes Baudissiere à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON et autorisé le 10 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171402500001, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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