Permis de démolir n° 0173851900001 à Saint-Pierre-d'Oléron, 17 Rue Dubois Aubry
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 0173851900001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173851900001 a été délivré le 11 février 2019 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Rue Dubois Aubry. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON.
Le terrain support du projet couvre 1 080 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700624
- SIRET
- 24170062400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173851900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |