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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01732321X0001

Permis d'aménager n° 01732321X0001 à Saint-Denis-d'Oléron pour un terrain de 24 231 m², Rue Du Bois Les Fontenelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON ; la décision est intervenue le 14 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732321X0001, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 novembre 2022

Dossier PA n° 01732321X0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01732321X0001 porte sur un projet situé Rue Du Bois Les Fontenelles. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 231 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA28, AA37, G1789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Oléron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2022

Surface du terrain

24 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA28 AA37 G1789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontenelles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 231 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700624
SIRET: 24170062400026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01732321X0001
Code commune INSEE	17323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 231 m², situé Rue Du Bois Les Fontenelles à Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON ; la décision est intervenue le 14 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732321X0001, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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