COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
240400366 | Code 7346 | Créée le 22/12/1992
7
Total autorisations
6
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
SIREN
240 400 366
SIRET siège
240 400 366 00011
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
22/12/1992
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/02/2013
Dernière autorisation
25/06/2021

Siège social

Adresse
PL DE L'EGLISE
Commune
04300 MANE
Département
Alpes-de-Haute-Provence

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Le Puy, Banon (04150) PC Locaux ZC131 2 117 m² 777 m² 2021/06/25
Boulevard Du Nord, Dauphin (04300) PC Logement 0C9 705 m² 426 m² 2016/06/14
Za Du Pitaugier, Mane (04300) PC Locaux D735 4 099 m² 1 322 m² 2015/09/22
Quartier Pitaugier-Vireboi Le Serre, Mane (04300) PC Locaux 0D212, 0D847 14 541 m² 423 m² 2014/11/14
Les Rousselles, Saint-Martin-les-Eaux (04300) PC Locaux A557, A467 5 900 m² 563 m² 2014/06/19
Les Rousselles, Saint-Martin-les-Eaux (04300) PC Logement A399, A419 5 900 m² 511 m² 2013/02/14

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chem De Bertrand Na, Dauphin (04300) PA C8, C10 2013/12/27

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.