COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Dauphin.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 04300 à MANE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/1992
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE compte 7 autorisations recensées sur la période 14/02/2013 - 25/06/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
6 autorisations sur la période 14/02/2013 - 25/06/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Mane. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Le Puy, Banon (04150) | PC Locaux | ZC131 | 2 117 m² | 757 m² | 2021/06/25 |
| Boulevard Du Nord, Dauphin (04300) | PC Logement | 0C9 | 705 m² | 194 m² | 2016/06/14 |
| Za Du Pitaugier, Mane (04300) | PC Locaux | D735 | 4 099 m² | 1 322 m² | 2015/09/22 |
| Quartier Pitaugier-Vireboi Le Serre, Mane (04300) | PC Locaux | 0D212, 0D847 | 14 541 m² | 298 m² | 2014/11/14 |
| Les Rousselles, Saint-Martin-les-Eaux (04300) | PC Locaux | A557, A467 | 5 900 m² | 52 m² | 2014/06/19 |
| Les Rousselles, Saint-Martin-les-Eaux (04300) | PC Logement | A399, A419 | 5 900 m² | 511 m² | 2013/02/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
1 autorisation sur la période 27/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Dauphin. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Bertrand, Dauphin (04300) | PA | C8, C10 | — | 2013/12/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Dauphin
2 autorisations
Mane
2 autorisations
Saint-Martin-les-Eaux
2 autorisations
Banon
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.