Permis d'aménager n° 00406813J0002 à Dauphin, Chem De Bertrand
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 00406813J0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00406813J0002 a été délivré le 27 décembre 2013 à Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De Bertrand. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C8, C10, C199. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Dauphin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dauphin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dauphin Code postal 04300 Identifiant INSEE 04068
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240400366
- SIRET
- 24040036600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MANE (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00406813J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |