Permis de construire Locaux N° 00411114J0009

Permis de construire n° 00411114J0009 à Mane pour 298 m² de locaux, Quartier Pitaugier-Vireboi Le Serre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Pitaugier-Vireboi Le Serre, à Mane (04300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE et accordé le 14 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00411114J0009, déposé en mairie de Mane.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 00411114J0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00411114J0009, délivré le 14 novembre 2014 à Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Pitaugier-Vireboi Le Serre. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D212, 0D847. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 541 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

03/06/2016

Autorisation

14/11/2014

Chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D212 0D847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serre

Territoires administratifs

Commune: Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	382 m²	298 m²	0 m²	257 m²	0 m²	41 m²	423 m²
Total	382 m²	298 m²	0 m²	257 m²	0 m²	41 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	382 m²	0 m²	257 m²	-257 m²	125 m²
Équipements publics	0 m²	298 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total locaux	382 m²	298 m²	257 m²	41 m²	423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240400366
SIRET: 24040036600037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1992
Localisation: MANE (04300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00411114J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 novembre 2014
Date de dépôt	03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 541 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Pitaugier-Vireboi Le Serre, à Mane (04300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE et accordé le 14 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00411114J0009, déposé en mairie de Mane.

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