COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245600465 Communauté de communes PME Créée le 26/12/1994

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bangor.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56360 au Palais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
26/12/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER compte 15 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 18/11/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

08/02/2013 - 18/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

7 autorisations sur la période 08/02/2013 - 20/10/2021, réparties dans 2 communes, principalement au Palais. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Gouerch Penecam, Le Palais (56360) PC Locaux ZI347, ZI346 137 m² 2021/10/20
Le Gouerc H, Le Palais (56360) PC Locaux ZI895, ZI346 47 844 m² 1 902 m² 2021/07/23
Rte Des Glacis, Le Palais (56360) PC Locaux AH20 22 761 m² 33 m² 2019/08/28
Aerodrome, Bangor (56360) DP Locaux ZD191 2 792 m² 20 m² 2017/06/30
Aerodrome, Bangor (56360) DP Locaux ZD190 12 725 m² 9 m² 2017/02/21
Petit Cosquet, Bangor (56360) DP Locaux ZW79, ZW78 6 000 m² 9 m² 2017/02/21
Chem Rural N 21 De Kervau, Le Palais (56360) PC Locaux ZP5 56 786 m² 86 m² 2013/02/08

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

7 autorisations sur la période 06/06/2013 - 18/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bangor. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pointe Du Skeul, Locmaria (56360) PA ZS139 2025/11/18
Pointe Saint Marc, Locmaria (56360) PA ZX18, ZX4 2025/11/18
Bordelann, Sauzon (56360) PA ZP12, ZP13 2022/11/19
Grand Village, Bangor (56360) PA ZT144 2022/11/19
Port Coter, Locmaria (56360) PA ZS57, ZS58 2022/11/04
Site De La Pointe Du Talus, Bangor (56360) PA ZY291, ZY43 2014/06/26
Ld Pointe Du Talut, Bangor (56360) PA ZY41, ZY42 2013/06/06

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

1 autorisation sur la période 07/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Locmaria. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pointe De Kerdonis, Locmaria (56360) PD ZN44 2016/01/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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