Retour aux autorisations de Locmaria

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05611422Q0001

Permis d'aménager n° 05611422Q0001 à Locmaria, Port Coter

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611422Q0001, déposé en mairie de Locmaria.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 05611422Q0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05611422Q0001, délivré le 4 novembre 2022 à Locmaria (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Port Coter. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS57, ZS58, ZS59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Locmaria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locmaria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS57 ZS58 ZS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Coter

Territoires administratifs

Commune: Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245600465
SIRET: 24560046500133
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LE PALAIS (56360)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

PA n°05611424Q0002 Autorisé

Pointe Du Skeul

18 nov. 2025

PA n°05611424Q0001 Autorisé

Pointe Saint Marc

18 nov. 2025

PA n°05624122Q0001 Autorisé

Bordelann

19 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611422Q0001
Code commune INSEE	56114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Port Coter à Locmaria (56360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER et autorisé le 4 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611422Q0001, déposé en mairie de Locmaria.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Locmaria

PA n°05611413P0001 Autorisé

Grand Cosquet

Locmaria (56360)

29 janv. 2014

PA n°05611417Q0001 Terminé

Le Bas Laurent

Locmaria (56360)

07 nov. 2017

PA n°05611424Q0001 Autorisé

Pointe Saint Marc

Locmaria (56360)

18 nov. 2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

PA n°05611424Q0002 Autorisé

Pointe Du Skeul

Locmaria (56360)

18 nov. 2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Autres types d'autorisations à Locmaria

Permis de construire à Locmaria

140 autorisations

Permis de démolir à Locmaria

5 autorisations