Permis de démolir n° 05611415Q0001 à Locmaria, Pointe De Kerdonis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 05611415Q0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05611415Q0001, délivré le 7 janvier 2016 à Locmaria (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Pointe De Kerdonis. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Locmaria est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Locmaria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe De Kerdonis
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600465
- SIRET
- 24560046500133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611415Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |