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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05611424Q0002

Permis d'aménager n° 05611424Q0002 à Locmaria, Pointe Du Skeul

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER et autorisé le 18 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611424Q0002, déposé en mairie de Locmaria.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 05611424Q0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2025 à Locmaria (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611424Q0002 porte sur un projet situé Pointe Du Skeul. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS139. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Locmaria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locmaria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245600465
SIRET: 24560046500133
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LE PALAIS (56360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611424Q0002
Code commune INSEE	56114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pointe Du Skeul à Locmaria (56360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER et autorisé le 18 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611424Q0002, déposé en mairie de Locmaria.

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