Permis d'aménager n° 05624122Q0001 à Sauzon, Bordelann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2022
Dossier PA n° 05624122Q0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624122Q0001, délivré le 19 novembre 2022 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bordelann. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP13. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sauzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordelann
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600465
- SIRET
- 24560046500133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624122Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |