Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05611424Q0001

Permis d'aménager n° 05611424Q0001 à Locmaria, Pointe Saint Marc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 05611424Q0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmaria (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611424Q0001 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un projet situé Pointe Saint Marc. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX18, ZX4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Locmaria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX18 ZX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245600465
SIRET
24560046500133
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE PALAIS (56360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611424Q0001
Code commune INSEE 56114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pointe Saint Marc à Locmaria (56360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER et autorisé le 18 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611424Q0001, déposé en mairie de Locmaria.

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