Permis d'aménager n° 05611424Q0001 à Locmaria, Pointe Saint Marc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PA n° 05611424Q0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmaria (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611424Q0001 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un projet situé Pointe Saint Marc. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX18, ZX4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Locmaria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmaria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600465
- SIRET
- 24560046500133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611424Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |