Permis d'aménager n° 05600914P0001 à Bangor, Site De La Pointe Du Talus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PA n° 05600914P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Bangor (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600914P0001 porte sur un projet situé Site De La Pointe Du Talus. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY291, ZY43, ZY42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Bangor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Bangor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600465
- SIRET
- 24560046500109
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600914P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |