2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
12
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Auberive.
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52190 au Montsaugeonnais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS compte 13 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 06/02/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 21/10/2013 - 06/02/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Auberive. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Chatillon, Auberive (52160) | PC Locaux | C246, C144 | 2 395 m² | 60 m² | 2019/12/09 |
| Ferme De La Couee Sur La Baronne, Saint-Broingt-les-Fosses (52190) | PC Locaux | ZC7 | — | 20 m² | 2019/11/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 30/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Auberive. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Fermiers, Auberive (52160) | PD | OC112 | — | 2021/08/30 |
6 communes - 1 département - 1 région
Auberive
5 autorisations
Villegusien-le-Lac
3 autorisations
Longeau-Percey
2 autorisations
Le Montsaugeonnais
1 autorisation
Saint-Broingt-les-Fosses
1 autorisation
Vaillant
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
