COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES - Autorisations d'urbanisme

Active
200033116 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2013
7
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
SIREN
200 033 116
SIRET siège
200 033 116 00118
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2013
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/03/2015
Dernière autorisation
26/11/2025

Siège social

Adresse
2 AVENUE CHARLES PONCET
Commune
74300 CLUSES
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
346 Rue Des Cypres, Thyez (74300) PC Locaux AL293, AL290 5 547 m² 49 m² 2025/11/26
320 Rue De Chamberon, Scionzier (74950) PC Locaux 0F158, 0G4 24 287 m² 130 m² 2025/03/25
Cullorcy, Magland (74300) PC Locaux 0B2111, 0B904 1 695 m² 13 m² 2020/03/13
440 Route Du Bry, Arâches-la-Frasse (74300) PC Locaux 0B4794, 0B802 4 075 m² 16 m² 2019/06/27
Route De Chamonix-Mottet Le Beule, Magland (74300) PC Locaux ZB12, 0A1781 32 134 m² 78 m² 2019/02/19
Les Iles D'arve, Thyez (74300) PC Locaux AV64 175 396 m² 366 m² 2015/03/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
0620 Avenue D Italie, Cluses (74300) PD 0B4978 2 500 m² 2023/03/22

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.