COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200033116 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Arâches-la-Frasse.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74300 à Cluses.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES compte 12 autorisations recensées sur la période 10/03/2015 - 10/08/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

10/03/2015 - 10/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

9 autorisations sur la période 10/03/2015 - 16/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Arâches-la-Frasse. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D Agy, Saint-Sigismond (74300) PC Locaux 0A2013, 0A2413 1 002 657 m² 438 m² 2026/02/16

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Flaine Racines, Arâches-la-Frasse (74300) DP Locaux 0A3508 15 112 m² 15 m² 2024/09/23

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cullorcy, Magland (74300) PC Locaux 0B2111, 0B904 1 695 m² 13 m² 2020/03/13

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Iles D'arve, Thyez (74300) PC Locaux AV64 175 396 m² 146 m² 2015/03/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

2 autorisations sur la période 09/03/2026 - 10/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Cluses. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

1 autorisation sur la période 22/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Cluses. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0620 Avenue D Italie, Cluses (74300) PD 0B4978 2 500 m² 2023/03/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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