Permis de construire n° 0742212500002 au Reposoir pour 33 m² de locaux, 216 Route De Prariand
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 0742212500002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 216 Route De Prariand, le permis de construire n° 0742212500002 a été délivré le 25 septembre 2025 au Reposoir (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1391. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés au Reposoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Reposoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Reposoir Code postal 74950 Identifiant INSEE 74221
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 33 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 22 m² | 33 m² |
| Total | 11 m² | 33 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 22 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 33 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 22 m² | 33 m² |
| Total locaux | 11 m² | 33 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 22 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033116
- SIRET
- 20003311600043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLUSES (74300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742212500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |