Permis de construire n° 07427814C0045 à Thyez pour 146 m² de locaux, Les Iles D'arve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 07427814C0045
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427814C0045, délivré le 10 mars 2015 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Iles D'arve. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 366 m² |
| Total | 220 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 366 m² |
| Total locaux | 220 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033116
- SIRET
- 20003311600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLUSES (74300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427814C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |