Permis de construire n° 0742522500005 à Saint-Sigismond pour 438 m² de locaux, Route D Agy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0742522500005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Agy, le permis de construire n° 0742522500005 a été délivré le 16 février 2026 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 433 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2013, 0A2413, 0A2014. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sigismond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 89 m² |
| Locaux | 404 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 837 m² |
| Total | 488 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Équipements publics | 167 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 600 m² |
| Total locaux | 404 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033116
- SIRET
- 20003311600043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLUSES (74300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742522500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |