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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0740812500002

Permis d'aménager n° 0740812500002 à Cluses pour un terrain de 19 127 m², Pre De La Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES et autorisé le 9 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740812500002, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PA n° 0740812500002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2026 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740812500002 porte sur un projet situé Pre De La Croix. COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1213, 0A1214, 0A4600. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

19 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1213 0A1214 0A4600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Croix

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 127 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200033116
SIRET: 20003311600118
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740812500002
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 127 m², situé Pre De La Croix à Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES et autorisé le 9 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740812500002, déposé en mairie de Cluses.

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30 oct. 2020 30 244 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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