COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200072726 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Châteaubriant.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44110 à Châteaubriant.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL compte 21 autorisations recensées sur la période 02/11/2017 - 31/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

02/11/2017 - 31/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 0 % 2 0 0
2025 2 -33,3 % 2 0 0
2023 3 -25,0 % 3 0 0
2022 4 +300,0 % 3 1 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -50,0 % 0 1 0
2019 2 -50,0 % 1 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

16 autorisations sur la période 02/11/2017 - 31/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De .L Eglise, Saint-Vincent-des-Landes (44590) PC Locaux C1320, C1321 246 m² 117 m² 2021/01/11

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Presbytere, Soudan (44110) PC Locaux AB653 596 m² 109 m² 2019/07/09

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D'ancenis, Châteaubriant (44110) PC Locaux BE476 6 829 m² 1 032 m² 2017/11/02

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

2 autorisations sur la période 03/02/2020 - 08/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Hunaudiere, Sion-les-Mines (44590) PA F427, F428 — 2022/11/08

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Borderie, Châteaubriant (44110) PA BP18 161 252 m² 2020/02/03

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

3 autorisations sur la période 21/12/2017 - 15/04/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Soudan. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue De La Gare, Châteaubriant (44110) PD BE443 — 2019/04/15

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Presbytere, Soudan (44110) PD AB653 — 2018/10/23

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Gare, Soudan (44110) PD YK54, YK55 — 2017/12/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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