Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Châteaubriant.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44110 à Châteaubriant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL compte 21
autorisations recensées
sur la période 02/11/2017 - 31/03/2026,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
02/11/2017 - 31/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
0 %
2
0
0
2025
2
-33,3 %
2
0
0
2023
3
-25,0 %
3
0
0
2022
4
+300,0 %
3
1
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-50,0 %
0
1
0
2019
2
-50,0 %
1
0
1
2018
4
+100,0 %
3
0
1
2017
2
-
1
0
1
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
16 autorisations sur la période 02/11/2017 - 31/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
2 autorisations sur la période 03/02/2020 - 08/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
3 autorisations sur la période 21/12/2017 - 15/04/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Soudan. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.