Permis de construire n° 04403623C1053 à Châteaubriant pour 1 512 m² de locaux, Rue De La Liberation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 04403623C1053
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Liberation, le permis de construire n° 04403623C1053 a été délivré le 30 novembre 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD361, BD363. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 153 m² | 1 512 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 941 m² | 3 094 m² |
| Total | 2 153 m² | 1 512 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 941 m² | 3 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 153 m² | 1 512 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 941 m² | 3 094 m² |
| Total locaux | 2 153 m² | 1 512 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 941 m² | 3 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072726
- SIRET
- 20007272600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44146)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |