Permis de construire n° 04405118C1024 à Derval pour 339 m² de locaux, 5 Rue De Saint-Vincent
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 04405118C1024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405118C1024 a été délivré le 30 octobre 2018 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De Saint-Vincent. COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS46, ZS47, ZS143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 348 m² | 0 m² | 339 m² | 288 m² | 339 m² | -288 m² | 6 060 m² |
| Total | 6 348 m² | 0 m² | 339 m² | 288 m² | 339 m² | -288 m² | 6 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 348 m² | 0 m² | 339 m² | 288 m² | 339 m² | -288 m² | 6 060 m² |
| Total locaux | 6 348 m² | 0 m² | 339 m² | 288 m² | 339 m² | -288 m² | 6 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072726
- SIRET
- 20007272600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44146)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405118C1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |