Permis de construire n° 04403622C1024 à Châteaubriant pour 484 m² de locaux, Allee Du Foirail
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 04403622C1024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403622C1024 porte sur un projet situé Allee Du Foirail. COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B674, B675, B676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 384 m² |
| Total | 900 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 900 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072726
- SIRET
- 20007272600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |