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Permis de construire Locaux N° 04403622C1033

Permis de construire n° 04403622C1033 à Châteaubriant pour 1 553 m² de locaux, 29 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 413 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Rue De La Gare, à Châteaubriant (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL et accordé le 28 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403622C1033, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 04403622C1033

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403622C1033 a été délivré le 28 novembre 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE115, BE420, BE513. Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 413 m²

Surface existante avant

5 128 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

5 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

31/10/2023

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE115 BE420 BE513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 128 m²	13 m²	1 540 m²	0 m²	1 540 m²	13 m²	5 141 m²
Total	5 128 m²	13 m²	1 540 m²	0 m²	1 540 m²	13 m²	5 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 732 m²	13 m²	1 540 m²	0 m²	1 553 m²	4 285 m²
Autres activités	2 396 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	-1 540 m²	856 m²
dont Industrie	2 396 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	-1 540 m²	856 m²
Total locaux	5 128 m²	13 m²	1 540 m²	1 540 m²	13 m²	5 141 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072726
SIRET: 20007272600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHATEAUBRIANT (44146)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403622C1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 413 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Rue De La Gare, à Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL et accordé le 28 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403622C1033, déposé en mairie de Châteaubriant.

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