Permis de démolir n° 04403619C5003 à Châteaubriant, 7 Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 04403619C5003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403619C5003 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072726
- SIRET
- 20007272600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44146)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403619C5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |