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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04419917C0002

Permis de démolir n° 04419917C0002 à Soudan, La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL et autorisé le 21 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419917C0002, déposé en mairie de Soudan.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PD n° 04419917C0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Gare, le permis de démolir n° 04419917C0002 a été délivré le 21 décembre 2017 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK54, YK55, YK106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Soudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK54 YK55 YK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072726
SIRET: 20007272600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SOUDAN (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04419917C0002
Code commune INSEE	44199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à Soudan (44110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL et autorisé le 21 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419917C0002, déposé en mairie de Soudan.

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