COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Chabris.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 36210 à CHABRIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE compte 7 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 27/11/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
7 autorisations sur la période 21/06/2013 - 27/11/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Chabris.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Vigneaux, Chabris (36210) | PC Locaux | ZP161, ZP162 | 22 089 m² | 375 m² | 2025/11/27 |
| Zi Les Vigneaux, Chabris (36210) | PC Locaux | ZP794 | — | 2 743 m² | 2021/09/07 |
| Rue Albel Bonnet, Chabris (36210) | PC Locaux | AD638 | 19 082 m² | 516 m² | 2019/12/16 |
| 1 Rue Du Paradis, Saint-Christophe-en-Bazelle (36210) | PC Locaux | AL304, AL179 | 3 375 m² | 137 m² | 2014/10/16 |
| 21 Rue De La Republique, Poulaines (36210) | PC Locaux | C529 | 1 756 m² | 33 m² | 2014/07/04 |
| 2-4 Rue De La Republique, Chabris (36210) | PC Locaux | AD159, AD414 | 5 312 m² | 113 m² | 2013/06/25 |
| 16 Rue Elie Granat, Val-Fouzon (36210) | PC Locaux | AK506, AK507 | 1 111 m² | 80 m² | 2013/06/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Chabris
4 autorisations
Poulaines
1 autorisation
Saint-Christophe-en-Bazelle
1 autorisation
Val-Fouzon
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.