COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE - Permis de construire et DP

Active
243600202 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1993

Infos clés

Siège

Indre (36)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Chabris.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 36210 à Chabris.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE compte 7 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 27/11/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

21/06/2013 - 27/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

7 autorisations sur la période 21/06/2013 - 27/11/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Chabris.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Vigneaux, Chabris (36210) PC Locaux ZP161, ZP162 22 089 m² 375 m² 2025/11/27

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi Les Vigneaux, Chabris (36210) PC Locaux ZP794 — 2 743 m² 2021/09/07

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Albel Bonnet, Chabris (36210) PC Locaux AD638 19 082 m² 516 m² 2019/12/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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